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Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise : SARL Justome

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Adresse du siège social : Impasse de Mané Salut, 56400 Brech, France

  • Numéro de téléphone : 02 97 56 35 27

  • Adresse e-mail : sarl.justome@orange.fr

  • Numéro SIRET : 41103737700024​

  • Nom du webmaster : Anne-Cécile Poirier - Arzel création

  • Hébergeur du site : wix

 

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.justome.fr, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de la SARL Justome, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL Justome. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Protection des données personnelles

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5. Limitation de responsabilité

La SARL Justome met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations. SARL Justome se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis.

 

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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